Mentions légales et CGU

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jaineandco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations éditeur

Responsables de la publication : Anaïs Dias et Jennifer Radier

Adresse : 25 rue des Forestiers 95330 Domont

Contact : jaineandco@gmail.com

Les responsables de la publication sont des personnes physiques.

Informations hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Crédits

Les présentes mentions légales sont inspirées d’un modèle proposé par Subdelirium.com – Modèle de mentions légales.

Le logo et les visuels du site ont été créés par l’intermédiaire de canva.com, Unsplash.com et Pixabay.com. A l’exception du thème su site qui a été créé par WP Royal.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site jaineandco.com (« le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (« CGU ») ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Dans les présentes CGU, le gérant du Site est ci-après désigné « l’Editeur » et toute personne morale ou physique souhaitant accéder au site jaineandco.com et utiliser ses services est ci-après désignée « l’Utilisateur ».

Ce site est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs. Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de publier des articles dans les domaines du cinéma, de la télévision, des séries télévisées, de la littérature, du mode de vie (« lifestyle »), cette liste n’étant pas exhaustive. L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les Utilisateurs ont accès aux services suivants :

consultation du site jaineandco.com ;
publication de commentaires ;
configuration de leur profil.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel information, etc.) sont à la seule charge de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.

Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Données personnelles

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Les données enregistrées sont réservées à l’usage de l’Editeur, qui ne transfère ni ne cède ou ne vend ces données à des tiers. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concerne. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Il peut également exercer ses droits d’opposition et de limitation du traitement de ses données ainsi que son droit à la portabilité des informations le concernant.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse e-mail suivante : jaineandco@gmail.com. Il dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de problèmes de sécurité nous contacterons prestataires, partenaires et internautes concernés dans les plus brefs délais.

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